Décret exécutif n° 19-213
· ج.ر عدد 49 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-213 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la conférence nationale des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Article 9
L'ordre du jour des sessions ordinaires est établi par les membres du bureau. Il est ensuite soumis au président de la conférence nationale pour approbation.
L'ordre du jour des sessions extraordinaires est fixé par le président de la conférence nationale.
Les convocations sont adressées aux membres de la conférence nationale quinze (15) jours, au moins, avant la date prévue pour la tenue de la session, accompagnées de l'ordre du jour et de tout document nécessaire au bon déroulement de ses travaux.
