Décret exécutif n° 19-213
· ج.ر عدد 49 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-213 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la conférence nationale des établissements publics à caractère scientifique et technologique
Article 8
La conférence nationale se réunit en session ordinaire, au moins, une (1) fois par an sur convocation de son président, et elle peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande de son président.
