Article 3

La conférence nationale est un organe national de coordination et de concertation autour des activités intéressant le développement des établissements publics à caractère scientifique et technologique et l'application de la politique nationale arrêtée en matière de recherche scientifique et de développement technologique. A ce titre, elle émet des avis et des recommandations, notamment sur :

— les perspectives de développement de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— l'état de mise en œuvre des programmes arrêtés ;

— les projets de réforme relatifs à la recherche scientifique et du développement technologique ;

— les perspectives de développement du partenariat avec le secteur socioéconomique, notamment en matière de valorisation des résultats de la recherche, d'innovation et de transfert technologique ;

— les voies et les moyens permettant la mise en place et le développement du réseau national de l'information scientifique et technique ;

— les voies et les moyens permettant le développement de la coopération inter-établissements de recherche nationaux et internationaux ;

— les projets de textes réglementaires à caractère scientifique.

La conférence nationale émet des avis sur toute autre question que lui soumet le ministre chargé de la recherche scientifique.