Décret exécutif n° 19-205
· ج.ر عدد 46 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-205 du 15 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 18 juillet 2019 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale de Beni-Yaadel, commune de Djaâfra, wilaya de Bordj Bou Arréridj, du régime forestier national pour la réalisation d'un collège
Article 2
La parcelle désignée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une superficie de 44 ares et 90 centiares, est incorporée au domaine privé de l'Etat pour la réalisation d'un collège.
