Décret exécutif n° 19-199
· ج.ر عدد 45 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-199 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant transformation de l’école nationale supérieure maritime « Ecole hors université » en école supérieure
Article 3
Le siège de l'école nationale supérieure maritime est fixé à Bou Ismail, wilaya de Tipaza.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, pris sur rapport du ministre chargé de la marine marchande et des ports.