Article 4

Le comité national, est présidé par le ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ou son représentant.

Il est composé :

— du représentant du ministère de la défense nationale ;

— des secrétaires généraux des ministères chargés :

• de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;

• des affaires religieuses ;

• de l’éducation nationale ;

• de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

• de la formation et de l’enseignement professionnels ;

• de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ;

• de l’industrie et des mines ;

• de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ;

• de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ;

• de commerce ;

• de la communication ;

• des travaux publics et des transports ;

• des ressources en eau ;

• du tourisme ;

• de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

• de l’environnement.

— du directeur général de l’Algérienne des eaux ;

— du directeur général de l’office national de l’assainissement.

Le comité peut faire appel à tout(e) organisme ou personne susceptible de l'aider dans ses travaux.

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-150 (ج.ر عدد 35 لسنة 2025)

آخر صيغة معروفة

« Art. 4. — Le comité national, présidé par le ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ou de son représentant est composé :

1. Au titre des secteurs ministériels :

— du représentant du ministère de la défense nationale ;

— des secrétaires généraux des ministères chargés : * de l'intérieur et des collectivités locales ; * des finances ; * de l'énergie et des mines ; * des affaires religieuses ; * de l'éducation nationale ; * de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; * de la formation et de l'enseignement professionnels ; * de la solidarité nationale et de la famille ; * de l'industrie ; * de l'agriculture ; * de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ; * du commerce intérieur et de la régulation du marché national ; * de la communication ; * des travaux publics ; * de l'hydraulique ; 14 Dhou El Hidja 1446 * des transports ; * du tourisme ; * de la santé ; * de l'environnement ; * de la pêche.

2. Au titre des organes consultatifs et des établissements nationaux :

— du président de l'Observatoire national de la société civile ou son représentant ;

— du président de l'agence nationale de sécurité sanitaire ou son représentant ;

— du directeur général de l'institut pasteur d'Algérie ;

— du directeur général de l'institut national de santé publique ;

— du directeur général de l'algérienne des eaux ;

— du directeur général de l'office national de l'assainissement.

Le comité peut faire appel à tout (e) organisme ou personne susceptible de l'aider dans ses travaux. ».

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