Décret exécutif n° 19-196
· ج.ر عدد 45 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 5 — LES COMITES DE DAIRAS ET DE COMMUNES DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES MALADIES A TRANSMISSION HYDRIQUE
Article 21
Les comités de daïras et de communes sont placés respectivement auprès du chef de daïra et du président de l'assemblé populaire communale.
Ces comités exercent leurs missions en coordination avec les bureaux d'hygiène communaux.
