Décret exécutif n° 19-196
· ج.ر عدد 45 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé auprès du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales, un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique, dénommé ci-après le « comité national » .
