Décret exécutif n° 19-158
· ج.ر عدد 33 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant
CHAPITRE 1er — DE LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS
Article 6
L’appart-hôtel ou résidence hôtelière est un établissement qui offre en location des unités d’hébergement sous forme d’appartements dotés d’une cuisine, isolés ou groupés.
Il peut également assurer des services de restauration et de loisirs.
Les appart-hôtels ou résidences hôtelières sont classés en trois (3) catégories :
— 1ère catégorie : 3 Etoiles ;
— 2ème catégorie : 2 Etoiles ;
— 3ème catégorie : 1 Etoile.
