Décret exécutif n° 19-158
· ج.ر عدد 33 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant
CHAPITRE 1er — DE LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS
Article 5
Le complexe touristique ou village de vacances est un établissement qui offre en location des unités d’hébergement, isolées ou groupées, situées dans un ou plusieurs hôtels et dans des ensembles d’appartements, de chalets ou de bungalows.
Il assure également différents services de commerce, de restauration, de détente, de jeux, de sports et de loisirs.
Les complexes touristiques ou villages de vacances sont classés en trois (3) catégories :
— 1ère catégorie : 3 Etoiles ;
— 2ème catégorie : 2 Etoiles ;
— 3ème catégorie : 1 Etoile.
