Décret exécutif n° 19-158
· ج.ر عدد 33 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant
CHAPITRE 1er — DE LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS
Article 4
L’hôtel est un établissement qui offre en location des unités d’hébergement, sous forme de chambres et éventuellement de suites, situées dans un immeuble et/ou dans des structures pavillonnaires.
Il peut également assurer des services de restauration et d’animation.
Les hôtels sont classés en cinq (5) catégories :
— 1ère catégorie : 5 Etoiles ;
— 2ème catégorie : 4 Etoiles ;
— 3ème catégorie : 3 Etoiles ;
— 4ème catégorie : 2 Etoiles ;
— 5ème catégorie : 1 Etoile.
