Décret exécutif n° 19-157
· ج.ر عدد 32 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-157 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports
Chapitre 6 — Formation des personnels
Article 38
Les personnels à terre chargés d’assurer le gardiennage des marchandises dangereuses doivent justifier d’une formation reconnue en la matière, ils doivent, en outre, prendre connaissance du règlement particulier pour l’admission, le transport, l’entreposage et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports.
