Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables :

— à tous les navires, quels qu’en soient le type, les dimensions ou jauges qui transportent des substances, marchandises ou objets identifiés comme polluants marins ;

— aux ports, dans les limites du domaine portuaire ou extra portuaire en matière de transit, de manutention et d’entreposage des marchandises dangereuses dans les zones de chargement et de déchargement.