Décret exécutif n° 19-157
· ج.ر عدد 32 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-157 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports
Chapitre 4 — Séjour, transit, transport et manutention des marchandises dangereuses dans les zones portuaires
Article 22
Des installations spécialisées réservées à l’entreposage de marchandises dangereuses, « parcs à feux » doivent être aménagées à l'intérieur des zones portuaires ou, le cas échéant, dans les zones extra-portuaires.
De telles installations doivent être réalisées et exploitées, conformément à la réglementation en vigueur.
