Décret exécutif n° 19-156
· ج.ر عدد 32 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-156 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 portant création, délimitation, déclaration et classement des zones d’activités aquacoles
Article 5
La liste, la délimitation et la superficie des ZAA sont fixées à l’annexe du présent décret.
Cette annexe peut être révisée et actualisée, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la pêche.
