Décret exécutif n° 19-148 · ج.ر عدد 30 لسنة 2019 معدَّل

Décret exécutif n° 19-148 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques

CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le conseil scientifique

Article 19

Le président et les membres du conseil scientifique sont désignés par le ministre de tutelle sur proposition du directeur général de l’agence et ce, pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une fois.

Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par les services de l’agence.

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