Article 13

Le conseil d’orientation ne peut délibérer valablement que si la majorité simple des membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil se réunit de plein droit dans un délai de huit (8) jours et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.