Article 6

Le conseil est doté d'un secrétariat assuré par les services de la direction générale chargée de la protection et de la promotion des personnes handicapées du ministère chargé de la solidarité nationale.

Le secrétariat du conseil est chargé, notamment :

— d'assurer les tâches administratives et techniques nécessaires au fonctionnement du conseil ;

— d'assurer la préparation des travaux du conseil ;

— d'assurer l'envoi des convocations aux séances et aux réunions du conseil et de ses commissions ;

— de constituer et de gérer la banque des données relatives à la protection et à la promotion des personnes handicapées ;

— de diffuser, aux membres du conseil, les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions ;

— d'assurer les moyens matériels nécessaires à la tenue des sessions et des réunions du conseil et de ses commissions ;

— d'assurer la gestion du fonds documentaire et des archives du conseil.