Article 3

Le conseil, est composé :

— du représentant du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ;

— du représentant du ministre de la défense nationale ;

— du représentant du ministre des affaires étrangères ;

— du représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— de deux (2) représentants du ministre de la justice, garde des sceaux dont l’un relève de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

— du représentant du ministre des finances ;

— du représentant du ministre de l'énergie ;

— du représentant du ministre des moudjahidine ;

— du représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 7

— du représentant du ministre de l'éducation nationale ;

— du représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— du représentant du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels ;

— du représentant du ministre de la culture ;

— du représentant de la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique ;

— du représentant du ministre de la jeunesse et des sports ;

— du représentant du ministre de l'industrie et des mines ;

— du représentant du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pèche ;

— du représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

— du représentant du ministre du commerce ;

— du représentant du ministre de la communication ;

— du représentant du ministre des travaux publics et des transports ;

— du représentant du ministre des ressources en eau ;

— du représentant du ministre du tourisme et de l'artisanat ;

— du représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— du représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;

— du représentant du ministre des relations avec le Parlement ;

— du représentant du ministre de l'environnement et des énergies renouvelables ;

— du représentant du directeur général de la sûreté nationale ;

— du représentant du directeur général de l'office national d'appareillages et d'accessoires pour personnes handicapées ;

— du représentant du directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés ;

— du représentant du directeur général de la caisse nationale des retraités ;

— du représentant du directeur général de la caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés ;

— du représentant du directeur général de la caisse nationale d'assurance chômage ;

— du représentant du directeur général de l'agence nationale de la gestion du micro-crédit ;

— du représentant du directeur général de l'agence de développement social ;

— du représentant du directeur général de l’agence nationale de l'emploi ;

— du représentant du directeur général de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ;

— du représentant du directeur général de l'institut national de la santé publique ;

— du représentant du directeur général de l'office national des statistiques ;

— du représentant du directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés de Constantine ;

— de deux (2) professeurs-chercheurs, désignés parmi les spécialistes dans le domaine du handicap par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, en raison de leurs compétences et expériences dans les domaines en rapport avec les missions du conseil ;

— de neuf (9) représentants des organisations patronales ;

— de dix (10) représentants des fédérations et associations nationales des personnes handicapées ;

— de dix (10) représentants des parents d'enfants et d'adolescents handicapés, désignés par les présidents des fédérations et associations nationales, en raison de leurs compétences et expériences dans les domaines en rapport avec les missions du conseil.

Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux.

Les représentants des départements ministériels, institutions et administrations publiques cités ci-dessus, doivent avoir, au moins, le rang de sous-directeur.