Décret exécutif n° 19-124
· ج.ر عدد 25 لسنة 2019
معدَّل
Décret exécutif n° 19-124 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant affectation d’une parcelle de la forêt domaniale Koudiet Draouch, commune de Berrihane, wilaya d’El Tarf destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer
Article 2
La parcelle de terrain citée à l’article 1er ci-dessus d’une superficie de onze (11) hectares, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
