Décret exécutif n° 19-123
· ج.ر عدد 25 لسنة 2019
Décret exécutif n° 19-123 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant dissolution du centre de formation professionnelle et d'apprentissage Mostefa Ben Brahim, wilaya de Sidi Bel Abbès et transfert de ses biens au ministère de la défense nationale (Etablissement de la plate-forme des systèmes électroniques)
Article 1er
Le centre de formation professionnelle et d'apprentissage de Mostefa Ben Brahim (wilaya de Sidi Bel Abbès), créé par le décret exécutif n° 10-225 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010, susvisé, est dissous.
