Article 4

La direction générale du développement, de la veille et de la prospective, est chargée :

— de participer à l’élaboration des éléments de la politique sectorielle en matière de gouvernance et de e-gouvernance ;

— de participer à l’élaboration de la stratégie de développement du secteur en matière d’infrastructures et d’équipements scolaires, d’organisation de la veille technologique et informationnelle, d’évaluation du système éducatif et de prospective, et de veiller au suivi de la mise en œuvre et son évaluation ;

— d’élaborer les outils de la planification du développement du secteur en matière d’infrastructures et d’équipements scolaires ; 2 Joumada El Oula 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 9 janvier 2019

— de concevoir et de valider la stratégie sectorielle en matière de développement des technologies d’information et de communication en éducation (TICE), et de veiller à la mise à niveau de l’environnement numérique du secteur ;

— de piloter la conception, la mise en place et le développement du système d’information du secteur, et d’en assurer son évolution ;

— d’élaborer les études et les enquêtes statistiques liées au développement du système éducatif, et de veiller à leur actualisation ;

— de piloter la mise en place du dispositif d’évaluation interne et externe du système éducatif, et de veiller à son développement ;

— d’initier et/ou de participer à toute étude prospective nécessaire à l'évolution et au développement du secteur ;

— d’observer et de surveiller les mutations nationales et internationales dans le domaine de l’éducation, de mesurer leur impact sur le système éducatif et de développer les solutions et les alternatives appropriées ;

— de mettre à la disposition de l'ensemble des acteurs du système éducatif, les outils d'aide à l'évaluation, au pilotage et à la décision ;

— d’organiser le développement des activités de la veille informationnelle et stratégique ;

— de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.

Elle comprend trois (3) directions :

1) La direction des infrastructures et des équipements, chargée :

— de participer à l’élaboration des avant-projets, des plans annuels et pluriannuels de développement du secteur en matière de programmation et de financement des investissements ;

— d’assurer le suivi, le contrôle de l’exécution des plans annuels et pluriannuels des programmes d’investissement, et d’en établir un bilan ;

— d’élaborer et de mettre à jour les normes de construction des établissements scolaires et des équipements, et d’en assurer le suivi et le contrôle des réalisations, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de veiller à la mise en place de la carte scolaire, en coordination avec les structures et les secteurs concernés ;

— d’assurer le suivi de la maintenance et la réhabilitation des infrastructures et des équipements scolaires ;

— de réaliser toute étude nécessaire au développement d’infrastructures et d’équipements de base pour l'accueil des élèves, dans le cadre de l’amélioration de la qualité et la performance du système éducatif ;

— de veiller à la préservation du patrimoine relevant du secteur de l’éducation nationale.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 21 Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du suivi et de la normalisation des programmes d’investissements scolaires et du patrimoine, chargée :

— de préparer les données nécessaires à l’élaboration des plans annuels et pluriannuels des programmes d’investissement, et de veiller au suivi de leur exécution ;

— d’arrêter la méthodologie, les normes techniques et réglementaires, des constructions et des équipements scolaires ainsi que celles relatives à la maintenance et à la préservation du patrimoine du secteur ;

— de préparer les opérations administratives et techniques relatives aux différents projets d’investissements scolaires, conformément à la réglementation en vigueur ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation de la réalisation des programmes d’investissement décentralisés au niveau des wilayas et des transferts financiers, et le contrôle de leur conformité aux normes réglementaires et techniques ;

— de définir la consistance physique des besoins au titre de chaque année scolaire ;

— de participer, en relation avec les structures concernées à l’élaboration du fichier du patrimoine immobilier du secteur, et de veiller à son actualisation ;

— de veiller au respect et au suivi de l’application de la réglementation en vigueur et des normes techniques en matière de maintenance et de rénovation des infrastructures et des équipements scolaires.

b) La sous-direction de la carte scolaire, chargée :

— de préparer les données nécessaires à l’élaboration des plans annuels et pluriannuels des programmes d’investissement, et de veiller au suivi de leur exécution ;

— d’arrêter la méthodologie et les normes de préparation de l’élaboration de la carte scolaire, et de mettre en place les outils de sa modernisation ;

— de développer et de mettre à jour la carte scolaire afin de réaliser les principes d’équité et d’égalité des chances, en identifiant les disparités inter-wilayas et intra-wilaya ;

— de mettre en place, en coordination avec les secteurs concernés, les outils et les mécanismes adéquats pour s’assurer de la conformité des travaux de réalisation avec les normes spécifiques de constructions scolaires, du respect du programme de répartition des projets ainsi que des délais de livraison ;

— de tenir et de gérer le fichier national des établissements d’éducation et d’enseignement privés ;

— de veiller à l’exécution des décisions relatives à la création des établissements scolaires.

2) la direction des systèmes d’information pour l’éducation, chargée :

— de participer à l’élaboration des avant-projets, des plans de développement du secteur en matière d’intégration et de généralisation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le secteur de l’éducation nationale ;

— d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des plans de développement en matière d’utilisation des technologies de l’information et de communication en éducation et d’en établir un bilan ;

— d’exploiter, de développer et de maintenir les systèmes d’information et les applications informatiques au sein des structures centrales et des établissements sous tutelle ;

— de développer les outils permettant d’assurer la veille technologique dans le secteur, et veiller à l’organisation de leur mise en œuvre ;

— d’assurer l’assistance technique aux différentes structures, en vue de mener des actions nécessitant l’intégration des technologies de l’information et de la communication, en vue d’atteindre les objectifs stratégiques de la e-gouvernance ;

— d’évaluer les besoins du secteur en matière de règles et de normes de sécurité informatiques et de garantir le respect de leur application ;

— d’élaborer et de proposer des alternatives et des solutions possibles aux problèmes émergents du secteur dans le domaine de l'informatique, en coordination avec les structures et organismes concernés.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des systèmes et applications informatiques, chargée :

— de mettre en place un système d’information global institutionnel du secteur, et de veiller à son exploitation et à son développement ;

— d’implémenter l’ensemble des systèmes d’information et applications informatiques « métier » en réponse aux besoins exprimés par les différentes structures du ministère, et de veiller à l’harmonisation de leur intégration dans le système d’information global institutionnel du secteur ;

— de concevoir et de développer les systèmes d’information et applications informatiques au sein des différentes structures du secteur ;

— de mettre en place les outils de veille informationnelle pour en proposer leur intégration dans le secteur ;

— d’assurer l’assistance technique liée au développement du portail du secteur et à l’exploitation des réseaux sociaux pour diffuser l’information de proximité du secteur.

b) La sous-direction des infrastructures, des réseaux et de la sécurité informatiques, chargée :

— d’identifier les besoins du secteur en matière d’outils et de normes informatiques, en vue d’élaborer un cadre référentiel informatique normatif dédié à l’éducation ;

— de veiller à l’intégration optimale et cohérente des systèmes d’information et des réseaux informatiques du secteur, et d’assurer leur bon fonctionnement ;

— de piloter l’édiction des prescriptions techniques, en vue de l’acquisition des infrastructures, des systèmes et des réseaux informatiques du secteur ; 9 janvier 2019

— de mettre en place les outils, en vue d’assurer la veille technologique en matière de sécurité des infrastructures et des réseaux informatiques.

3) La direction des études statistiques, de l'évaluation et de la prospective, chargée :

— de participer à l’élaboration des avant-projets des plans de développement du secteur en matière d’études statistiques, évaluatives et prospectives du système éducatif ;

— de suivre, de traiter et d’analyser les données statistiques relatives au système éducatif ;

— de mettre en place un dispositif d’évaluation interne et externe du système éducatif ;

— d’élaborer les indicateurs de qualité concernant la mise en œuvre des actions et des plans de développement du secteur et de veiller au contrôle de leur conformité au référentiel d’évaluation national et international ;

— d’identifier, en collaboration avec les structures concernées, les opportunités de développement du système éducatif et de veiller à les promouvoir ;

— de réaliser toute étude prospective nécessaire à l’évolution ou au développement du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des études statistiques, chargée :

— de mettre en place un système de collecte, d’analyse, d’exploitation et de diffusion des données statistiques relatives au système éducatif ;

— de superviser les enquêtes exhaustives et les études statistiques relatives au secteur ;

— de mettre en place une banque de données statistiques relative au secteur, et de veiller à sa mise à jour et d’en assurer une large diffusion ;

— de procéder à l’analyse et à l’exploitation des indicateurs portant sur les statistiques du secteur.

b) La sous-direction de l’évaluation des systèmes et de la prospective, chargée :

— d’élaborer les indicateurs de mesure permettant l’évaluation de l'impact de la mise en œuvre de la politique de développement du système éducatif à partir de ses objectifs stratégiques ciblés ;

— de mettre en place un système d’évaluation du système éducatif, à partir d’indicateurs de qualité ;

— de réunir les conditions nécessaires et favorables à la participation du secteur dans les enquêtes internationales d’évaluation des acquis scolaires ;

— de suivre et d’examiner, en coordination avec les structures concernées, tout changement se rapportant à l’environnement éducatif ;

— d'élaborer toute étude prospective devant conduire au développement de nouvelles visions en matière d’actions et d'accompagnement des activités éducatives ;

— de mettre en place les outils nécessaires en vue d’assurer la veille stratégique dans son domaine de compétence. 2 Joumada El Oula 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 9 janvier 2019