Article 3

La direction générale de la formation et de la professionnalisation des personnels, est chargée :

— de participer à l’élaboration de la politique sectorielle en matière de formation ;

— de participer à l’élaboration de la stratégie du développement du secteur en matière de professionnalisation des personnels par la formation, et de veiller à l’organisation de sa mise en œuvre ;

— d’élaborer et de valider, en coordination avec les organes et structures concernés, les plans sectoriels et déconcentrés de la formation spécialisée et de la formation en cours d’emploi des personnels du secteur de l’éducation nationale, et de veiller au suivi de leur réalisation ;

— d’organiser la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de professionnalisation des personnels par la formation ;

— d’arrêter les normes et les méthodes d’évaluation de la formation et mettre en place les dispositifs de régulation appropriés permettant d’assurer son efficacité, et de veiller à leur développement ;

— d’exercer la tutelle pédagogique sur les établissements de formation relevant du ministère de l'éducation nationale ;

— de contribuer, en coordination avec les organes et structures compétents, à l’élaboration et au développement des supports et ressources pédagogiques et didactiques, dédiés à la formation ;

— de contribuer à la promotion de la recherche dans le domaine de la formation ;

— de participer, en coordination avec les organes et les structures concernés, à l’élaboration des projets de formation dans le cadre de la coopération nationale ou internationale et d’assurer leur suivi et exécution ;

— de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.

Elle comprend deux (2) directions :

1) La direction de la formation spécialisée, chargée :

— de participer à la définition des éléments de la stratégie de développement du secteur en matière de formation spécialisée, et d’assurer le suivi et l’évaluation de son exécution ;

— d’élaborer les programmes de la formation spécialisée, et de veiller à leur amélioration et actualisation ;

— de déterminer les méthodes, les critères et les procédures de l’évaluation de la formation spécialisée, et de veiller au contrôle de leur conformité avec le référentiel national de la formation ;

— d’élaborer les orientations générales et les instructions relatives aux normes et aux règles de l’organisation de la formation spécialisée ;

— de piloter les opérations de conception et d’élaboration des supports et des ressources pédagogiques et didactiques de la formation spécialisée ;

— de participer à la définition des besoins du secteur en matière de ressources humaines et à l’élaboration du budget de la formation ;

— de contribuer à la promotion de toute activité d’étude ou de recherche en rapport avec la formation spécialisée.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des programmes et moyens de la formation spécialisée, chargée :

— de participer, en liaison avec les organes et structures concernés, à l’analyse des besoins et demandes en formation spécialisée et à l’élaboration du contenu pédagogique de ses programmes, les diffuser, et d’en assurer le suivi et le contrôle de leur application dans les établissements de formation ;

— d’arrêter les modalités d’évaluation des connaissances des catégories de fonctionnaires du secteur ciblées par la formation spécialisée ainsi que les conditions de leur admissibilité ;

— de participer, avec les organes et structures concernés, à la conception et à la production des supports et ressources pédagogiques et didactiques, ainsi qu’à la réalisation des études et recherches, en rapport avec la formation spécialisée.

b) La sous-direction de la formation préalable à la nomination ou à la promotion, chargée :

— de piloter l’élaboration du plan de la formation spécialisée des personnels du secteur de l’éducation nationale, et d’en assurer le suivi et l’évaluation de son exécution dans les établissements de formation ;

— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes d’organisation de la formation préparatoire à l’occupation d’un emploi ;

— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes de la formation spécialisée et complémentaire, en vue d’une promotion à un grade supérieur, et de veiller à leur application.

2) La direction de la formation en cours d’emploi, chargée :

— de participer à la définition des éléments de la stratégie sectorielle de formation continue, et d’en assurer le suivi et l’évaluation de son exécution ;

— de participer, en relation avec les organes et structures concernés, à la confection des programmes de la formation en cours d’emploi, et de veiller à leur amélioration et actualisation, ainsi qu’au contrôle de leur conformité avec le référentiel national de la formation ;

— de déterminer les méthodes, les critères et les procédures de l’évaluation de la formation en cours d’emploi, et de veiller à leur application ;

— d’élaborer les orientations générales et les instructions relatives aux normes et aux règles de l’organisation de la formation en cours d’emploi ; 9 janvier 2019

— de piloter les opérations de conception et d’élaboration des supports et des ressources pédagogiques et didactiques de la formation en cours d’emploi ;

— de contribuer à la promotion de toute activité d’étude ou de recherche en rapport avec la formation en cours d’emploi ;

— de proposer les voies et les moyens de dynamiser et de développer la formation continue, et d’en assurer le suivi.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des programmes et moyens de la formation en cours d’emploi, chargée :

— de participer, en liaison avec les organes et structures concernés, à l’analyse des besoins en formation en cours d’emploi et à l’élaboration du contenu pédagogique de ses programmes, les diffuser et d’en assurer le suivi et le contrôle de leur application dans les établissements de formation ;

— d’arrêter les méthodes, les critères et les outils d’évaluation de la formation en cours d’emploi et de veiller à leur application ;

— de contribuer à l’élaboration et au développement des supports de la formation à distance ;

— de participer, avec les organes et structures concernés, à la conception et à la production des supports et ressources pédagogiques et didactiques, ainsi qu’à la réalisation des études et recherches, en rapport avec la formation en cours d’emploi.

b) La sous-direction du perfectionnement, chargée :

— de participer à l’élaboration du plan de formation continue, de perfectionnement des personnels du secteur de l’éducation nationale, et d’en assurer le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre ;

— d’élaborer, en liaison avec les organes et structures concernés, les dispositifs de formation continue adaptés aux besoins en formation du secteur, et de veiller au suivi de leur mise en œuvre ;

— d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes d’organisation et d’animation de la formation continue, et de veiller à leur application.