Article 3

Les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016, susvisé, sont complétées comme suit :

« Art. 7. — ....................... (Sans changement jusqu’à)

— du représentant du ministre chargé des finances ;

— du représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ; .........................(Le reste sans changement).........................