Décret exécutif n° 18-88
· ج.ر عدد 16 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-88 du 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture
Article 3
Les dispositions de l’article 3, point 2, du décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 3. — ............................
2) Pour Ie Gas-oil :
— Littoral et sublittoral : 335 DA ;
— Hauts-Plateaux : 395 DA ;
— Sud : 455 DA ».
