Article 2

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, susvisé, un article 2 bis rédigé comme suit :

« Art. 2 bis. — Le soutien du prix du produit énergétique.

« gaz-oil » est accordé aux agriculteurs pratiquant les cultures citées à l’article 2 menées en irrigué ».