Décret exécutif n° 18-83
· ج.ر عدد 15 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-83 du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018 portant dissolution de l'office d'aménagement et de restructuration de la zone Hamma Hussein Dey d'Alger (OFARES) et le transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'agence d'urbanisme et d'aménagement de la wilaya d'Alger (URBANIS)
Article 4
Le personnel de l'office d'aménagement et de restructuration de la zone Hamma-Hussein Dey dissous est transféré à l'agence d'urbanisme et d'aménagement de la wilaya d'Alger (URBANIS).
Les droits et obligations du personnel transféré, demeurent régis par les dispositions légales, qui leur étaient applicables, à la date de la publication du présent décret au Journal officiel jusqu'à la date de clôture de l'opération du transfert.
