Décret exécutif n° 18-69
· ج.ر عدد 11 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-69 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018.
Ahmed OUYAHIA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU PREMIER MINISTRE
