Article 5

Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — La commission des prix est présidée par une personnalité nationale désignée par le ministre chargé de l’artisanat.

Elle comprend :

— ........................ (sans changement) .................................

— ........................ (sans changement) ................................

— le représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) ;

— le représentant de l’agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM) ;

— deux (2) maîtres artisans connus pour leur compétence et leur notoriété en la matière ; .................... (le reste sans changement) ................... ».

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.