Article 3

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts, les parcelles de forêts d'une superficie de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (499) hectares, quatre vingt-treize (93) ares et soixante-cinq (65) centiares, situées dans les territoires des wilayas de Tipaza et de Blida, telles que délimitées sur le plan cité à l'article 2 ci-dessus, sont déclassées du régime général des forêts, incorporées dans le domaine privé de l'Etat et feront l'objet d'une affectation pour la réalisation du port centre d'El Hamdania, commune de Cherchell et ses infrastructures ».