Décret exécutif n° 18-68
· ج.ر عدد 11 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-68 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du port centre d’El Hamdania, commune de Cherchell et ses infrastructures
Article 2
Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 17-122 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique représentent une superficie totale de trois mille cent vingt-trois (3123) hectares, vingt-six (26) ares et cinquante-deux (52) centiares, sont situés dans les territoires des wilayas de Tipaza et Blida, conformément au plan annexé à l'original du présent décret et répartis comme suit :
— wilaya de Tipaza : 2963,0630 hectares dont 486,1828 hectares relevant du domaine forestier national ;
— wilaya de Blida : 160,2022 hectares dont 13,7537 hectares relevant du domaine forestier national ».
