Article 3

Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 11

« Art. 5. — En matière d’électricité, d’énergie nucléaire, de maîtrise de l’énergie et de l’efficacité énergétique, le ministre de l’énergie :

— arrête les programmes de développement des capacités de production de l’électricité de toute origine et du transport de l’électricité et du gaz et s’assure de leur réalisation ;

— arrête avec les institutions concernées, les programmes d'électrification et de distribution publique du gaz naturel et veille à leur réalisation ;

— initie toutes mesures et actions de maîtrise de l'utilisation de l'énergie et de l'efficacité énergétique, arrête le programme correspondant et veille à sa mise en œuvre par des audits énergétiques et une réglementation prévue à cet effet ;

— assure le contrôle des équipements dits énergivores et propose des actions adéquates en relation avec les autres institutions concernées ;

— initie les études et propose les programmes de développement de l'énergie nucléaire ».