Article 2

Pour l'application des dispositions du présent décret, on entend par :

— Risque : Probabilité que les lois et les règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer, ne soient pas respectés ;

— Analyse des risques : Détermination de la fréquence avec laquelle certains risques sont susceptibles de se présenter et l'ampleur de leurs conséquences probables et ce, par l'utilisation systématique des renseignements disponibles ;

— Contrôle sélectif : Contrôle tel que défini par le code des douanes, basé sur le ciblage de voyageurs présentant un risque, par rapport à leurs identités, leurs objets, leurs effets personnels et leurs moyens de transport.