Article 6

Les membres du comité national multisectoriel sont désignés, pour un mandat de cinq (5) années, renouvelable une seule (1) fois, par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent.

Les membres du comité, au titre des ministères, sont désignés parmi les titulaires de fonctions supérieures de l’Etat ayant, au moins, rang de directeur.

En cas d'interruption du mandat d'un membre du comité, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour le restant du mandat.