Article 3

Le comité national multisectoriel est un organe permanent de consultation, de concertation, de coordination, de suivi et d'évaluation des activités du plan national de promotion de la santé mentale.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— de valider le plan national de promotion de la santé mentale et de déterminer les mécanismes de sa mise en œuvre ;

— d'assurer la coordination des actions de l'ensemble des secteurs concernés par la mise en œuvre du plan national de promotion de la santé mentale ;

— d'assurer le suivi et l'évaluation des activités prévues dans le cadre du plan national de promotion de la santé mentale conformément au calendrier de mise en œuvre des différents axes du plan ;

— de recueillir, d'examiner et d'évaluer les rapports d'activités y afférents des différents secteurs concernés ;

— d'identifier les contraintes et les difficultés éventuelles de mise en œuvre du plan national de promotion de la santé mentale et de proposer les solutions susceptibles de faciliter son application ;

— de proposer toutes mesures de financement des activités de mise en œuvre du plan national de promotion de la santé mentale ;

— de proposer toute mesure visant à renforcer le plan national de promotion de la santé mentale ;

— de formuler toutes propositions tendant à renforcer le cadre législatif et réglementaire pour l'amélioration de la prévention et la promotion de la santé mentale ;

— de proposer des actions de formation, d'information, de sensibilisation et de communication inhérentes à la promotion de la santé mentale ;

— de constituer une banque de données actualisée relative à la santé mentale ;

— de proposer toute action de recherche en rapport avec ses missions.