Article 2

Sont soumis à l'homologation, les équipements de la poste suivants :

— les machines à affranchir ;

— les machines à oblitérer les timbres-poste ;

— le matériel de timbrage ;

— les machines de tri automatique ;

— les distributeurs automatiques de timbre-poste ;

— les tables de tri et casiers de tri postal ;

— les machines horodatrices de mandats et courrier ;

— les plates-formes mécaniques et électroniques de tri ;

— les inséreuses et scelleuses de lettres, documents et catalogues ;

— les boîtes postales installées dans les bureaux de poste ;

— les boîtes aux lettres installées sur la voie publique, murales et/ou montées sur colonne ;

— les batteries de cases postales installées à l'intérieur des bureaux de poste.

La liste des équipements cités ci-dessus, peut être actualisée, en cas de besoin, par arrêté du ministre chargé de la poste.