Décret exécutif n° 18-331
· ج.ر عدد 77 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Article 9
Dans le domaine de l'évaluation de la situation générale du pays, le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire est chargé :
— de centraliser, d’analyser et de diffuser les informations relatives à l'évolution de la situation générale du pays ;
— d’initier et de proposer, avec les secteurs concernés, toute mesure de nature à influer positivement sur la situation générale du pays.