Article 6

Dans le domaine de la vie associative et des partis politiques, le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire est chargé :

— d’initier et de mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives aux associations et aux partis politiques ;

— d’instruire les dossiers de demande de constitution d'associations et de partis politiques ;

— de suivre et d’évaluer la situation des associations, des partis politiques, ainsi que l'évolution du mouvement associatif ;

— d’initier toute mesure de nature à promouvoir, à dynamiser et à renforcer le mouvement associatif.