Article 3

Sans préjudice des attributions dévolues au ministre chargé de la défense nationale, le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire est chargé de la conception, de la conduite, de l'évaluation et de la coordination des actions de prévention, de lutte et de contrôle concourant à la sécurité du territoire et à l'ordre public.

Il contribue à la définition de la politique nationale en matière de sécurité du territoire, à sa mise en œuvre et à son évaluation et assure la coordination générale en matière de sécurité intérieure du territoire.

A ce titre, le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire développe, en particulier, toute mesure visant l'identification et la neutralisation des visées et ses actions dirigées contre le pays, sa population, ses institutions, ses potentialités et son patrimoine.

Il développe, en outre, et sans préjudice des mesures relevant des autres secteurs, toute action tendant à préserver et à assurer la protection des sites civils stratégiques.