Article 10

Dans le domaine des opérations d'intérêt national et notamment celles revêtant un caractère d'urgence, le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire est chargé :

— de promouvoir et de développer, en coordination avec les secteurs concernés, la recherche dans le domaine des risques majeurs et de collecter et d’exploiter les informations y afférentes ;

— d’édicter, en coordination avec les secteurs concernés, toute mesure ou toute action de prévention, d'assistance, d'aide et de secours de nature à faire face aux sinistres, aux calamités et aux catastrophes ;

— d’élaborer les plans relatifs à l'organisation des secours aux populations et aux biens.