Décret exécutif n° 18-322
· ج.ر عدد 75 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-322 du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines
Article 2
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de cinq millions neuf cent vingt mille dinars (5.920.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines et au chapitre n° 34-01 : « Administration centrale — Remboursement de frais ».
