Décret exécutif n° 18-314
· ج.ر عدد 75 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-314 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Médéa
Article 1er
En application des dispositions de l'article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, il est créé un secteur sauvegardé de la vieille ville de Médéa, dans la wilaya de Médéa, dénommé « La vieille ville de Médéa ».
