Décret exécutif n° 18-312
· ج.ر عدد 74 لسنة 2018
معدَّل
Décret exécutif n° 18-312 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018.
Ahmed OUYAHIA. ————H————
