Décret exécutif n° 18-308
· ج.ر عدد 74 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-308 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant réorganisation des unités de la protection civile
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 23
La liste des postes supérieurs au titre des unités d'intervention de la protection civile, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente sont définies par un texte particulier.
