Article 11

Est dispensée de l'autorisation de circuler, la circulation de marchandises :

— réalisée à l'intérieur même des agglomérations du lieu d'enlèvement des marchandises, à l'exception des déplacements effectués dans les localités situées à proximité immédiate de la frontière terrestre telles que définies par l'article 2 du présent décret ;

— réalisée dans la zone terrestre du rayon des douanes située le long de la frontière maritime du territoire douanier et non mitoyenne à la frontière terrestre ;

— dont les quantités n’excèdent pas les tolérances fixées par l'arrêté prévu à l'article l0 ci-dessus.

Lorsque les marchandises soumises à l'autorisation de circuler sont transportées par les nomades, les quantités dispensées sont fixées au double des tolérances accordées aux autres transporteurs.