Décret exécutif n° 18-299
· ج.ر عدد 71 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-299 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant transformation d’un foyer pour personnes âgées en établissement Dar-Rahma
Article 1er
Le présent décret a pour objet de transformer le foyer pour personnes âgées de Hamla, commune de Oued Chaâba, wilaya de Batna, prévu par l'annexe du décret exécutif n° 16-286 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016, susvisé, en établissement Dar-Rahma.
