Décret exécutif n° 18-298
· ج.ر عدد 71 لسنة 2018
Décret exécutif n° 18-298 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant transformation d’un centre pour insuffisants respiratoires en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux
Article 1er
Le présent décret a pour objet de transformer le centre pour insuffisants respiratoires d'Ain Lahdjar, wilaya de Saïda, prévu par l'annexe du décret n° 87-228 du 27 octobre 1987, susvisé, en centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux.
