Article 1er

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12- 165 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer des établissements spécialisés de la protection de l'enfance et de l'adolescence et de compléter la liste de ces centres, conformément à l'annexe 2 jointe au présent décret.