Article 9

La commission électorale de wilaya peut rejeter, par décision motivée, toute candidature qui ne remplit pas les conditions légales.

La décision de rejet doit être notifiée, par le biais des services compétents de la wilaya, au candidat dans un délai de deux (2) jours francs, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature.

Ce rejet peut faire l'objet de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de trois (3) jours francs, à partir de la date de notification du rejet.

Le tribunal administratif statue dans un délai de cinq (5) jours francs, à compter de la date d'enregistrement du recours.

Le jugement rendu est notifié, d'office et immédiatement, par tous moyens légaux aux parties concernées et au wali pour exécution.

Le jugement n'est susceptible d'aucune voie de recours, conformément aux dispositions de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée.