Article 16

Le bulletin de vote mis à la disposition des électeurs est confectionné sous la forme d'une liste nominative. Il doit comporter :

— la wilaya concernée ;

— la date du scrutin ;

— les noms et prénom(s) des candidats, en langue arabe et en caractères latins.

Outre les mentions ci-dessus, le bulletin de vote doit indiquer la dénomination du parti politique pour les candidats se présentant sous l'égide d'un parti politique, et la mention « indépendant » pour les condidats indépendants.

La forme et les autres caractéristiques techniques du bulletin de vote sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.